1. Site Internet et objet social de la société

   Le site www.alsavit.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité et exploité par la société SARL ALSAVIT' (ci-après dénommé « ALSAVIT’ »), société à responsabilité limitée au capital de 53 300 € dont le siège social est situé 6 Rue de la Weiss, 68240 Kaysersberg-Vignoble et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro 800 620 007 00024.

2. Contact

   Le service clients de ALSAVIT’ est joignable du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (hors jours fériés) par e-mail à l'adresse contact[at]alsavit.fr, via le formulaire de contact et via la chatbox disponibles sur le Site. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

3. Définitions

   Un « Client » désigne la personne physique ou morale qui prend la décision d'acheter un produit ou un service, de façon occasionnelle ou habituelle à ALSAVIT’ en respectant les Conditions générales de Vente (CGV) mentionnées ci-après.

   Un « Fournisseur » désigne une personne physique ou morale ayant mandaté ALSAVIT’ pour vendre un produit contrôlé, fabriqué, transformé, emballé ou installé par ce dit Fournisseur.

   Une « Commande » désigne une intention, soit verbale soit écrite soit par signature électronique, d'engager une transaction commerciale pour des produits ou des services particuliers avec ALSAVIT’ et respectant les Conditions Générales de Vente.

1. Objet des Conditions Générales de Vente et engagement des parties

   Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens et services par ALSAVIT’.

   Avant de passer Commande, tout Client déclare avoir pris connaissances des dispositions décrites dans les Conditions Générales de Vente. Toute Commande validée par le Client sur le Site implique l’acceptation irrévocable et sans réserve de ces Conditions Générales de Vente.

   Réciproquement, ALSAVIT’ s’engage également à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des Conditions Générales de Vente lors d’une Commande passée par un Client sur le Site.

2. Contrat établie entre les parties

   Les présentes Conditions générales de Vente s’appliquent pour la durée du contrat établi entre ALSAVIT’ et le Client, débutant à la validation de la Commande par le « double clic » signifiant la signature électronique du Client (loi du 13 mars 2000) jusqu’à l’extinction de la garantie Fournisseur des produits commandés sur le Site.

   Les informations contractuelles concernant la Commande et le récapitulatif de celle-ci seront confirmés par l’envoi d’un courrier électronique au Client de la part de ALSAVIT’.

   ALSAVIT’ recommande au Client de conserver par archivage électronique ou papier le courrier électronique de confirmation de la Commande.

   Tout document, facture, bon de livraison, courrier électronique, paiement, communication intervenus entre les parties et conservés par archivage électronique ou papier par ALSAVIT’ pourront constitués une preuve juridique.

3. Validité des conditions générales de vente

   ALSAVIT’ se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification majeure des Conditions Générales de Vente sera indiquée sur la page d’accueil du Site conformément à la Loi.

   Les produits commandés par le Client à ALSAVIT’ sont soumis aux Conditions Générales de Vente établis et disponibles sur le Site à la date de validation de la Commande.

4. Droit applicable et juridiction

   Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Toute contestation qui pourrait naître à l’occasion de leur formation, leur validité, leur exécution ou leur interprétation sera soumise au Tribunaux du ressort de la zone d’implantation du siège social de ALSAVIT’ (68240 Kaysersberg-Vignoble, région Alsace, département du Haut-Rhin).

   Dans le cas ou l’une des dispositions des Conditions générales de vente serait considérée comme nulle, illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions exposées dans les Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

5. Responsabilité

   La responsabilité de ALSAVIT’ aux termes des Conditions générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction établie sur le Site et à l’origine de ladite responsabilité quelle que soit la cause ou la forme de l‘action concernée.

   ALSAVIT’ ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si l’éventualité de ce dommage ou de cette perte avait été portée à l’attention de ALSAVIT’.

1. Destination des produits vendus sur le Site

   Les produits proposés et vendus par ALSAVIT’ sur le Site sont destinés aux professionnels de la viticulture, de l’horticulture, du maraîchage, des espaces verts ou de l’agriculture en général, certains produits peuvent également être vendus aux particuliers.

   Les produits présents dans la catégorie "Phyto" (produits phytopharmaceutiques), et disposant d'un numéro d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), sont uniquement destinés à la vente aux professionnels disposant d'un certificat Certiphyto. Le numéro de Certiphyto devra être fourni, ainsi que la copie du certificat, le numéro de la carte MSA et/ou un extrait K-Bis. Le Client déclare, préalablement à sa Commande, que l’acquisition des produits est en rapport direct avec son activité professionnelle ou que les produits seront manipulés dans un cadre correspondant à leur objectifs d'utilisation. Le Client dispose de droits et obligations spécifiques qui seraient remis en cause dans le cas où les produits ou services acquis dans le cadre du Site seraient destinés à un usage non professionnel.

   Toute Commande de produits phytopharmaceutiques validée par le Client sur le Site implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des Conditions Générales de Vente. Par la même occasion, le Client confirme avoir pris connaissance des informations appropriées (la cible, dose recommandée et les conditions de mise en œuvre, les risques pour la santé et l’environnement, la protection de l’utilisateur, le port des Equipements de Protection Individuelle, la lecture de l’étiquette et de la FDS, les bonnes pratiques agricoles, la gestion des emballages vides de Produits Phytopharmaceutiques et des Produits Phytopharmaceutiques Non Utilisables) par le biais des supports adaptés disponibles sur le Site. ALSAVIT' s'engage être couverte pour ses activités de vente aux professionnels de produits phytopharmaceutiques par l'assurance BPCE IARD.

2. Information sur les produits

   Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation en vigueur en France et aux normes applicables en France. Dans l’hypothèse où un produit serait retiré du commerce pour une quelconque raison par un Fournisseur, ALSAVIT’ retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite favorable au Client.

   Les informations concernant les produits présentés sur le Site sont celles communiquées par le Fournisseur. La responsabilité de ALSAVIT’ ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les Fournisseurs (référence, description, texte, caractéristique, photo, lieu de fabrication).

   De manière générale, les informations illustrant les produits sur le Site (référence, description, texte, caractéristique, photo, mise en situation, lieu de fabrication) sont données à titre indicatif.

3. Disponibilité des produits

   ALSAVIT’ s’engage à honorer les Commandes validées dans la limite des stocks disponibles. L’état de disponibilité ou non du produit ainsi que les délais de livraison en jours ouvrés peuvent éventuellement être indiqués sur le Site, cependant il ne s’agit que d’une simple indication. A défaut de disponibilité du produit, la responsabilité de ALSAVIT’ ne peut en aucun cas être engagée, ni ouvrir des droits de dommages et intérêts pour le Client.

   En cas de défaut de disponibilité du produit commandé, ALSAVIT’ s’engage à prévenir au plus vite le Client et à lui proposer un produit similaire dans le même ordre de prix et de caractéristiques ou un remboursement ou un code de remise égale au montant du produit commandé, valable sur l’ensemble du Site pendant une année, à compter de la date d’émission du code de remise.

   Si le Client choisit le code de remise, ALSAVIT’ s’engage à procéder à la communication par courrier électronique du code de remise dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a fait son choix. En cas de dépassement de ce délai, pour des causes indépendantes de sa volonté, ALSAVIT’ ne pourra être tenue responsable.

   Si le Client choisit le remboursement, ALSAVIT’ s’engage à procéder au remboursement du Client dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a fait son choix. En cas de dépassement de ce délai, pour des causes indépendantes de sa volonté, ALSAVIT’ ne pourra être tenue responsable.

   Certains produits étant stockés chez les Fournisseurs, le délai de livraison qui peut éventuellement être indiqué sur le Site, correspond à l’acheminement du produit depuis l’entrepôt du Fournisseur jusqu’aux locaux de ALSAVIT’. Dans ce cas les délais de livraison chez le Client correspondent au délai d’acheminement du produit à ALSAVIT’ auquel il convient d’ajouter le délai de livraison indiqué sur le Site lors du choix du mode de livraison. Tout non respect des délais d’acheminement et de livraison imputables aux Fournisseurs et/ou aux transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de ALSAVIT’.

4. Garanties des produits

   Les garanties liées aux produits sont explicitées sur leur fiche descriptive apparaissant sur le Site. A défaut, cela signifie qu’il n’y a pas de garantie contractuelle. Pour pouvoir jouir d’une garantie produit, le Client s’engage impérativement à conserver, de façon électronique ou papier, la facture d’achat du produit concerné.

1. Validité

   Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation au frais de livraison, de garantie et de services annexes. Les prix en Euros (€) Hors Taxes (HT) correspondant, peuvent éventuellement être également indiqués à titre indicatif. Les prix sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Le prix final affiché et à régler lors de la validation de la Commande est indiqué en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) comprenant les frais de livraison, de garantie et de services annexes. Le prix convenu et donc contractualisé est le prix final affiché lors de la validation de la Commande.

   Il est possible que le prix d’un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps. Le prix pratiqué hors opération de promotion est alors également précisé barré, à titre indicatif.
   Cette fluctuation peut également être permanente car le prix de vente indiqué sur le Site www.alsavit.fr est fixé librement par ALSAVIT’. Ce prix est évalué en fonction du coût des matières premières, des tarifs d'achat et des coûts de transport pratiqués par les Fournisseurs de ALSAVIT’.

   Certains produits peuvent apparaître sans indication tarifaire car leur vente est uniquement réalisée sur devis en raison de caractéristiques particulières (poids, taille, volume, produit dangereux, fabrication sur demande...)

2. Erreurs éventuelles

   Tous les prix sont indiqués sur le Site sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir sur le Site, ALSAVIT’ contactera dans les plus brefs délais le Client pour l’informer de l’erreur et lui confirmera que la Commande sera facturée au prix corrigé. En cas de refus de ces conditions, le Client peut librement annuler sa Commande corrigée sans aucune pénalité ni poursuite.

3. Code de remise

   ALSAVIT’ peut faire bénéficier un Client ou un groupe de Client d’un code de remise valable sur le Site, soit dans le cadre d’une offre promotionnelle soit dans le cadre d’un retour ou de non disponibilité d’un produit. Le code de remise peut être communiqué directement sur le Site, par courrier électronique, par téléphone ou par communication externe (réseaux sociaux, courrier postal).
   Le code de remise peut être soumis à différentes restrictions : durée de validité, montant minimum d’achat, limite de stock de codes, nombre d’utilisation du code par Client, valide sur un ensemble défini de produits. Le code de remise s’applique sur le sous-total HT et hors frais de port, sous forme de montant fixe ou de pourcentage sur la page de visualisation du panier. Un code de remise spécifique peut éventuellement offrir la gratuité des frais de port.

1. Capacité du client

   Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats peuvent Commander des produits et des services sur le Site. Lors de la validation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente et conclure le contrat.

   Lors d’un paiement par carte bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

2. Informations personnelles du client

   Le Client accepte de fournir toutes les informations qui lui sont demandées pour procéder à une Commande sur le Site et s’engage sur la véracité de ces informations : nom, prénom, raison sociale, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse électronique.

   Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (produit commandé, quantité, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse électronique). Si après validation de la Commande, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines de ces informations, il peut contacter le service clients par courrier électronique à l’adresse contact[at]alsavit.fr dans un délai de 24h suivant la validation de la Commande. Si cette dernière a déjà été expédiée, aucune modification ne pourra être réalisée.

   La société ALSAVIT’ ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs dans la saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Si la livraison ne peut être effectuée à cause d’une erreur de saisie du Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

   Tout Client inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de son identifiant (adresse électronique) et du mot de passe confidentiel dudit Client, sous réserve des droits de rétractation et de retour définis dans les présentes Conditions Générales de Vente.

3. Confirmation de commande et d’expédition

   Un courrier électronique est envoyé par ALSAVIT’ en tant que confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles. Plusieurs courriers électroniques peuvent éventuellement être envoyés au Client pour lui confirmer l’évolution et l’expédition de sa Commande.

4. Traitement de la commande

   Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. ALSAVIT’ s’engage à traiter toutes les Commandes dans la limite des stocks disponibles.

   Les livraisons sont effectuées, de manière globale ou partielle, en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des Commandes sur le Site. En cas de Commandes de plusieurs articles, ALSAVIT’ peut envoyer chacun des articles dans des colis séparés.

5. Non exécution de la commande

   ALSAVIT’ ne peut voir sa responsabilité engagée pour la non exécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure (due à une cause extérieure : incendie, inondation, vol), de catastrophe naturelle, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport ou de communication (réseaux téléphonique et informatique).

1. Conditions

   La validation du paiement sur le Site permet l’expédition des colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

   Afin de limiter les risques de fraudes et pour protéger les intérêts de ses Clients, ALSAVIT’ pourra être amenée à effectuer une demande de contrôle relatif à la validité des paiements effectués. Dans ce cas, le Client est prévenu par courrier électronique des documents justificatifs à faire parvenir (par courrier électronique ou postal) dans les 72h au service clients afin de permettre une validation définitive de la Commande.

   A l’issue de cet éventuel contrôle, ALSAVIT’ se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la Commande. Dans le cas où les documents justificatifs ne seraient pas réceptionnés dans les 72h, ou de réception de documents jugés non-conformes, ALSAVIT’ se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.

2. Facturation

   La facture du Client est générée dès que ALSAVIT’ prend connaissance de la passation de la Commande suite à la validation de celle-ci par le Client. L’historique de Commande est alors visualisable en permanence sur le Site dans l’espace personnel du Client (Mon compte > Historique et détails de mes commandes), un courrier électronique récapitulant la Commande est également envoyé au Client.

1. Sécurité et modes de paiements acceptés

   Pour la sécurité des transactions en ligne, le Site fait appel à la BANQUE POPULAIRE et à PAYPAL.

   Les règlements en ligne par carte via CYBERPLUS PAIEMENT - BANQUE POPULAIRE est réalisable par Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard. En cas de paiement en ligne par carte, le Client est tenu de fournir le type de la carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, sa date d’expiration et son cryptogramme visuel. Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser cette carte de paiement et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

   En cas de règlements en ligne par PAYPAL, cette dernière société étant indépendante de ALSAVIT’ et du Site, ce sont les Conditions Générales d’Utilisation de PAYPAL qui s’appliquent lors de l’utilisation de ce mode de paiement. La responsabilité de ALSAVIT’ ne pourra être engagée lors d’un dysfonctionnement propre à PAYPAL.

   Pour un règlement par Virement Bancaire, les coordonnées bancaires de ALSAVIT’ exploitant le Site, sont immédiatement visualisables par le Client sur la page de validation de la Commande. Le paiement est validé quand le virement est effectivement constaté sur le compte bancaire de ALSAVIT’.
   La Commande ne sera traitée et expédiée qu’à réception et validation du virement bancaire. Les délais de livraison doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par ALSAVIT’.

   Concernant un règlement par Chèque Bancaire, le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
   La Commande ne sera traitée et expédiée qu’à réception et validation du chèque donc après confirmation de la disponibilité des fonds par la banque du Client. Les délais de livraison doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par ALSAVIT’.

2. Défaut de paiement

   ALSAVIT’ se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente concernant le paiement d’une Commande.

   Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut Commander sur le Site sans l’autorisation préalable de ALSAVIT’. ALSAVIT’ se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

1. Généralités

   Les frais de livraison sont toujours à la charge du Client, sauf dispositions contraires précisées dans les présentes Conditions Générale de Vente. La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l’ancien matériel, ni le déballage.

2. Lieux de livraison

   Les produits peuvent être livrés par nos transporteurs en France Métropolitaine (continentale), Corse, départements d'Outre-Mer et à l'étranger.

   Il appartient au Client de contacter préalablement le service clients de ALSAVIT’ ou d'effectuer une demande de devis en ligne pour le chiffrage des frais de livraison par rapport à la destination de la Commande, lorsque le contenu de celle-ci a un poids supérieur à 30 Kg pour une livraison en France Métropolitaine et départements d’Outre-Mer, Andorre, Monaco et Zone A (Suisse et pays de l’Union Européenne) ou un poids supérieur à 20 Kg pour une livraison dans un autre pays, non cité ci-dessus.

3. Adresse de livraison

   Les produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements sur le Site, préalablement ou au cours de sa Commande. ALSAVIT’ conseille au Client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

   Le Client doit obligatoirement fournir un numéro de téléphone afin que le transporteur puisse le contacter dans le but d’organiser la livraison et/ou en cas de problème de localisation. A défaut de la communication du numéro de téléphone valide par le Client, ALSAVIT’ décline toute responsabilité en cas de retour de la Commande dans ses locaux si le transporteur qu’elle a mandaté n’a pas réussi à finaliser la livraison avec le Client. Les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

   Le Client devra également fournir lors de sa Commande, l’intégralité des informations pour accéder au lieu de livraison demandé. A défaut, ALSAVIT’ décline toute responsabilité en cas de retour de la Commande dans ses locaux si le transporteur qu’elle a mandaté n’a pas réussi à finaliser la livraison avec le Client. Les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

   ALSAVIT’ pourra refuser de remettre en livraison une Commande après un premier retour si le Client ne souhaite pas communiquer un numéro de téléphone ou les informations d’accès.

4. Frais de livraison

   Les frais de livraison sont établis librement par ALSAVIT’ en fonction du mode de livraison, du poids et des dimensions du colis et de l'adresse de livraison. Le Client peut avoir un aperçu des frais de livraison TTC minimum proposés sur la page produit. Ces frais sont à nouveau indiqués sur la page panier avant de valider la Commande, en fonction du mode de livraison choisi. Les modes de livraison pouvant être proposés sont les suivants :
   
   La Poste (conformément aux conditions actuelles de dimensions et de poids) :
   - Colissimo
   - Lettre suivie
   
   Chronopost (conformément aux conditions actuelles de dimensions et de poids) :
   - Livraison Express le lendemain avant 13h, si la commande est validée avant 12h.
   
   Mondial Relay (conformément aux conditions actuelles de dimensions et de poids) :
   - Livraison dans le point relais Mondial Relay sélectionné par le Client lors du choix du mode de livraison.
   
   Messagerie ou Transporteur Routier :
   - Matières dangereuses et gros volumes (selon dimensions et/ou > 29 Kg) pour une livraison en France Métropolitaine uniquement. En sus : frais annexes du transporteur de 40,00 € HT (frais fixes, taxe de sureté, prise de rendez-vous, taxe saisonnière et surcharge gasoil).
   
   Livraison Alsavit' (uniquement disponible pour les adresses de livraison en région Alsace) :
   - Livraison offerte jusqu'à 10 kg dans les départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67). Afin d'optimiser la logistique, ALSAVIT' choisira le mode de livraison le plus approprié parmi ceux cités ci-dessus (La Poste, Chronopost, Mondial Relay, Messagerie ou Transporteur Routier).
   
   Retrait au dépôt (uniquement disponible pour les clients alsaciens) :
   - Retirez gratuitement votre commande à notre dépôt de Kaysersberg-Vignoble (68240).

   Des frais de douane à la charge du Client peuvent s’ajouter pour les livraisons hors France Métropolitaine et départements d’Outre-Mer et pays de l’Union Européenne.

   Pour toute Commande supérieure à un poids de 30 Kg pour une livraison en France Métropolitaine et départements d’Outre-Mer, Andorre, Monaco et Zone A (Suisse et pays de l’Union Européenne) ou pour une Commande supérieure à un poids de 20 Kg et/ou de matière dangereuse pour une livraison dans un autre pays, le client devra préalablement contacter le service clients ou effectuer une demande de devis en ligne.

   ALSAVIT’ se réserve le droit de modifier à tout moment le montant des frais de livraison appliqués sur le Site.

5. Délais de livraison

   Les livraisons sont assurées par nos transporteurs, il peut s’agir de La Poste, Mondial Relay ou de tout autre service de Livraison Express, de Messagerie ou de Transporteur Routier.

   Les délais avant expédition en jours ouvrés indiqués sur la fiche produit et les délais de livraison indiqués au moment de la validation de la Commande sur le Site sont indicatifs et ALSAVIT’ ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client peut également recevoir un courrier électronique au moment de l’expédition.

   En cas de non réception d’un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le service clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. ALSAVIT’ mettra tout en œuvre pour retracer l’expédition du colis dans les plus brefs délais.

   En cas d’une Commande multiple, le délai indicatif de livraison retenu pour l’intégralité de la Commande sera le plus long constaté parmi toutes les fiches des produits constituants la Commande.

   Des délais supplémentaires peuvent s’ajouter pour les livraisons hors France Métropolitaine, départements d’Outre-Mer et pays de l’Union Européenne (par exemple : délais de dédouanement).

6. Contrôle des marchandises

   Lors de la livraison, le Client doit impérativement vérifier l’état des emballages et leur contenu devant le transporteur.

   En cas d’avarie, de manquant ou de rupture de la bande de garantie, le Client devra faire des réserves en indiquant le problème par écrit sur le bon que doit vous faire signer le transporteur (bon papier ou électronique).

   Le Client doit également contacter dans un délais de 24h le service client de ALSAVIT’. Passé ce délai de 24h, ALSAVIT’ pourra décliner toute responsabilité en cas d’avarie ou de manquant sur la livraison du Client.

7. Modes de livraison

   Livraison par Messagerie ou Transporteur Routier
   La Commande est expédiée et livrée du lundi au vendredi (hors jours fériés). Le transporteur pourra prendre rendez-vous par téléphone avec le client pour déterminer un jour de livraison. Cette Commande est déposée par le transporteur au sol à l’entrée de l’adresse de livraison du Client, le chauffeur n’a pas d’obligation d’acheminer la marchandise sur un lieu spécifique dans la propriété de destination ou de monter dans les étages le cas échéant.

   Si à la date déterminée avec le transporteur, le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué sur le Site, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient alors au Client de prendre directement contact avec le transporteur (le numéro de téléphone est indiqué sur l’avis de passage) afin de convenir d’une autre date de livraison, ce dans un délai de 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis de passage ou d’aller retirer sa Commande dans l‘agence du transporteur la plus proche le cas échéant.
   Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par le transporteur à ALSAVIT’. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir le remboursement ou l’obtention d’un code de remise, les frais de port ne seront pas remboursés.

   Livraison courrier et Colissimo par La Poste
   La Commande est expédiée et livrée du lundi au samedi (hors jours fériés). Le jour de la livraison, si le colis ne peut être déposé dans la boîte aux lettres du Client et si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué sur le Site, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient alors au Client d’aller retirer sa Commande dans le bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage dans un délai de 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis de passage. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par La Poste à ALSAVIT’. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir le remboursement ou l’obtention d’un code de remise, les frais de port ne seront pas remboursés.

   Livraison Express par Chronopost
   La Commande est expédiée le jour même de sa validation et livrée le lendemain avant 13h du lundi au vendredi (hors jours fériés). Pour bénéficier de cette livraison Express, le Client devra valider sa commande avant 14h. Pour toute Commande validée après 14h, l'expédition sera effectuée le lendemain, le Client recevra donc sa Commande sous 48h. Le jour de la livraison, si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué sur le Site, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient alors au Client d’aller retirer sa Commande dans le relais Chronopost indiqué sur l’avis de passage dans un délai de 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l’avis de passage ou de contacter par ses propres moyens l'agence Chronopost locale. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par Chronopost à ALSAVIT’. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir le remboursement ou l’obtention d’un code de remise, les frais de port ne seront pas remboursés.

   Livraison en point relais Mondial Relay
   La Commande est expédiée et livrée du lundi au samedi (hors jours fériés) en fonction des horaires et des jours d'ouverture du point relais Mondial Relay d'expédition, sélectionné par Alsavit' et de livraison, sélectionné par le Client. Le jour de la livraison, le Client recevra une notification par mail ou sms de la disponibilité de sa Commande dans le point relais qu'il aura préalablement sélectionné lors du choix de mode de livraison. Il appartient alors au Client d’aller retirer sa Commande dans le point relais Mondial Relay dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la notification de disponibilité de sa Commande. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par Mondial Relay à ALSAVIT’. Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le service clients. Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir le remboursement ou l’obtention d’un code de remise, les frais de port ne seront pas remboursés.

   Livraison Alsavit’
   Ce mode de livraison est limité à la région Alsace, départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67). ALSAVIT’ s’engage à livrer le Client du lundi 9h au vendredi 17h (hors jours fériés) dans les 5 jours ouvrés suivant la validation du paiement, dans la limite de disponibilité immédiate des produits. Ce délai de livraison peut varier en fonction des conditions météorologiques ou des délais de réapprovisionnement des produits.
   Dans le cas d’un virement bancaire ou d’un paiement par chèque, la validation du paiement n’a lieu que quand le virement est effectivement constaté sur le compte bancaire de ALSAVIT’ ou après confirmation de la disponibilité des fonds par la banque du Client.
   Dans ces cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de validation du paiement par la banque auquel il convient d’ajouter le délai de livraison (hors dimanche et jours fériés). Tout non respect des délais d’acheminement et de livraison imputables à la validation bancaire ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de ALSAVIT’.

   ALSAVIT' se réserve le droit de choisir le mode de livraison le plus approprié à l'expédition de la commande ; cela peut être La Poste, Mondial Relay ou par transporteur.

   Dans ce dernier cas, le jour de la livraison, si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiqué sur le Site, le Client sera contacté par téléphone par le chauffeur afin d’obtenir les instructions de livraison. Sur accord du Client par téléphone, la Commande sera déposée dans la propriété de destination ou chez un tiers et le bon de livraison précisant l’heure de livraison sera déposé dans la boîte aux lettres.
   ALSAVIT’ ne pourra être tenue responsable de détérioration ou de vol de la marchandise une fois celle-ci livrée dans la propriété de destination ou chez le tiers désigné par le Client.

   Retrait au dépôt
   Le Client a la possibilité de retirer sans frais sa Commande au dépôt de ALSAVIT’ 6 Rue de la Weiss 68240 Kaysersberg-Vignoble, du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés). La Commande sera prête pour être retirée 1 heure après sa validation, dans la limite de disponibilité immédiate des produits. Pour retirer sa Commande, le Client doit présenter son numéro de Commande (reçu par mail dès sa validation). ALSAVIT’ se réserve le droit de demander également un justificatif d’identité au Client (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport). Dans le cas d’un choix de paiement par chèque, celui-ci devra être remis à ALSAVIT’ lors du retrait de la commande.

   Si le Client se présente au dépôt de ALSAVIT' sans avoir préalablement validé sa commande en ligne sur le Site, ou contacté ALSAVIT' par e-mail à l'adresse contact[at]alsavit.fr, la disponibilité immédiate de(s) l'article(s) souhaité(s) n'est pas assurée. De plus, seul un règlement par chèque sera accepté.

1. Généralités

   Le Client dispose d’un droit d’annulation de la Commande qu’il a la possibilité d’exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le service clients.
   Si le produit est en préparation de Commande, les frais de port ne seront pas remboursés.

   Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de retour dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de sa Commande (pour les contrats conclus avant le 14 juin 2014, le délai minimum légal est de 7 jours). Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

   En cas d’exercice de ce droit de retour par le Client conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retour de la Commande restent à la charge du Client. Toute demande de retour parvenue à ALSAVIT’ au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra être acceptée.

2. Procédure de retour d’un produit

   Pour exercer son droit de retour, le Client doit se connecter sur le Site et se rendre dans la partie « Mon compte > Historique et détails de mes commandes ». Il peut choisir à ce moment la Commande concernée par le retour et cliquer sur le bouton « Détails » afin d’obtenir la liste des articles. Le Client peut alors joindre le service clients par e-mail, en précisant le numéro de la Commande concernée, le produit qu’il souhaite retourner et la raison de ce retour.

   Si le retour a pour origine un changement d’avis, le Client devra expédier à ses frais l'article concerné par le retour à l’adresse qui lui sera communiqué par ALSAVIT’. Le Client bénéficie alors d’un délai de 14 jours pour que ALSAVIT’ reçoive le produit.

   Lorsque la Commande dont le retour souhaité a pour origine une erreur de ALSAVIT’ ou une non-conformité du produit (voir ci-dessous "3. Réclamation ou non-conformité"), le service clients fait parvenir au Client des consignes de remise du colis à un bureau de Poste ou à un transporteur directement à son domicile lui permettant d’expédier sans frais le produit ou de bénéficier d’un remboursement des frais de réexpédition.

   Le produit doit impérativement être retournée à ALSAVIT’ dans un état propre à la revente : dans son état exact d’origine à l’intérieur de son emballage qui doit être intact, avec tous les accessoires qui y étaient joints en parfait état de fonctionnement, ne portant aucune trace d’utilisation et avec sa notice.

   A défaut, ALSAVIT’ sera en droit d’appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé, ALSAVIT’ se réserve le droit de retourner le produit en l’état au Client.

   Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par ALSAVIT’.
   En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente, le Client se verra proposer soit un code de remise soit un remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.
   Le seul cas où les frais de transport de retour du produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de ALSAVIT’.

   Si le Client choisit le remboursement, ALSAVIT’ fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, la société ALSAVIT’ ne pourra être poursuivie par le Client.
   Si le Client est remboursé par remboursement bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous un maximum de 10 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
   Si le produit retourné ne parvient pas à ALSAVIT’ dans les délais et conditions prévues au présent article, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir de code de remise. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande au service clients de ALSAVIT’ qui enverra alors dans les meilleurs délais le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.

3. Réclamation ou non-conformité

   Pour faire part d'une réclamation ou d'une non-conformité concernant un produit réceptionné, le Client doit contacter le service clients soit via le formulaire de contact disponible en ligne, soit par le biais de l'adresse e-mail : contact[at]alsavit.fr. Dans ce message de réclamation, le Client doit renseigner son nom, son adresse complète ainsi qu'un numéro de téléphone puis indiquer de la manière la plus détaillée possible la nature de la réclamation ou de la non-conformité (produit concerné, type de défaut, cause...). Le Client peut également demandé la solution qui lui conviendrait. Faisant suite à la procédure interne ; le service client validera alors cette solution ou proposera une solution appropriée (retour, échange, avoir ou remboursement).

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 1749399v0 du 10/03/2014.

Les informations obligatoires collectées par le Site lors de l'inscription d'un Client (nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, numéro(s) de téléphone, adresse électronique) sont nécessaires à la bonne gestion de la Commande. Le Client peut consulter notre politique de protection des données personnelles sur la page dédiée.

En acceptant nos Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement au traitement par ALSAVIT’ des données nominatives le concernant.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et de suppression de ses données personnelles.

Le Client peut accéder à ses données et les modifier le cas échéant en consultant la rubrique « Mon compte » sur le Site.

Si le Client souhaite modifier une information ou se désabonner d’un service et qu’il n’arrive pas à le faire directement sur le Site, il peut le faire en précisant sa demande au service Clients via le formulaire de contact, par mail à l'adresse rgpd[at]alsavit.fr ou à l’adresse postale suivante en justifiant de son identité (pièce d’identité valide : carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport) :

SARL ALSAVIT'
6 Rue de la Weiss
68240 Kaysersberg-Vignoble